Le préfet des Pyrénées-Orientales (bureau de la réglementation générale et des élections) a envoyé le 9 septembre 2022 à Dominique (en tant que président de notre Association « Des Ouvriers de la Moisson de Perpignan ») une invitation à une réunion d’information sur la loi 20210-911 du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République », pour le lundi 26 ou le mardi 27 septembre. Dominique, pensant que cette information pourrait être utile, a répondu très rapidement par l’affirmative en confirmant la présence de notre association à l’une de ces réunions. Il faut noter que la lettre d’invitation portait comme mention « confirmation de la « présence attendue » avant le mercredi 21 septembre par courriel… » Cette formule de « présence attendue » donne tout de même à cette invitation un petit aspect de convocation.
Après réflexion, lecture du contenu thématique proposé et une réunion impromptue au local entre Dominique, Claudine, Petra et moi, il apparaît que les choses ne sont pas si simples. Voici quelques informations pour éclairer notre réflexion collective à venir.
En effet, cette invitation s’adresse aux associations ayant une activité cultuelle, qu’elle soit principale (association cultuelle) ou minoritaire (association mixte).
Or, nous ne sommes pas une association cultuelle, selon la définition que le Conseil d’état donne à ce type d’association qui doit avoir pour unique objet : « l’exercice d’un culte, c’est-à-dire la célébration de cérémonies organisées en vue de l’accomplissement, par des personnes réunies par une même croyance religieuse, de certains rites ou de certaines pratiques, et ne doit mener que des activités en relation avec cet objet, telles que l’acquisition, la location, la construction, l’aménagement et l’entretien des édifices servant au culte ainsi que l’entretien et la formation des ministres et autres personnes concourant à l’exercice du culte. » (arrêt du 4 mai 2012) Nous ne sommes pas non plus une association mixte, puisque nous ne pratiquons aucune des activités décrites ci-dessus. Sur le site « Service-Public.fr, site officiel de l’administration française », les objets ou activités suivants : « Assistance morale et matérielle aux indigents, promotion de la vie spirituelle, éducative, sociale et culturelle d’une communauté, Étude d’une religion » sont considérés comme des objets ou activités « autres » que cultuels.
Ces définitions sont importantes à comprendre à l’égard de notre statut, car se déclarer comme association cultuelle ou mixte emporte des avantages et des inconvénients. Les avantages sont principalement financiers, fiscaux et contractuels (bail emphytéotique), les inconvénients sont principalement l’alourdissement des formalités administratives et comptables (ce qui engendre des coûts). En ce qui nous concerne, nous n’avons ni la dimension ni les activités qui nous donneraient intérêt à nous déclarer association cultuelle ou mixte et il y a peu de chance que nous soyons d’autorité classés dans ces catégorie, compte tenu de notre objet qui est :
– Propager La Révélation d’Arès et l’Enseignement de son témoin,
– Propager l’Écriture à laquelle la Révélation d’Arès se se rattache : la Bible et le Coran,
– Propager la prière, la pensée et toute œuvre spirituelle ou sociale propre aux Pèlerins d’Arès. »
L’objet et ses diverses activités font donc parties des objets ou activités « autres » que cultuels, comme défini par l’administration française.
Pour bien réfléchir à tous ces aspects et à la pertinence de la présence de notre association en la personne de Dominique (et Claudine ?) à cette réunion, il est important que nous nous réunissions assez vite, compte tenu des dates affichées.
Nous, les quatre réunis jeudi 15 septembre, vous proposons de nous réunir le jeudi 22 septembre à 16 heures au local. Nous profiterons de cette réunion pour prévoir une réunion générale de préparation de l’année missionnaire 2022-2023.
Ce mail sera diffusé sur la plateforme à l’onglet « Vie de l’assemblée – domaine associatif – statuts-comptabilité ».
Avec la joie de vous revoir
Je vous embrasse fraternellement
Didier